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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2004 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2004
Page:65282
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/08/2004

Période de vigueur du 26/08/2004 au 16/07/2009