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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2019
Page:	84412

Avis du Conseil d'Etat

66297

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47114