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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1985 portant dérogation au format de certains bulletins de vote


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1985
Page:14938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication