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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Bling Bling", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2010
Edition:3
Page:31466
Avis du Conseil d'Etat 47945
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 25/05/2010

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: art. 27 de l'AR 28/04/2011

Période de vigueur du 25/05/2010 au 22/05/2011