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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1985 fixant les subventions pour 1985 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1985
Page:17781
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20482