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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1985 fixant les subventions pour 1985 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1985
Page:	17781

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20482