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Intitulé

Loi du 11 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2018
Page:56623
  • 24/07/2018 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte dans l'intitulé
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018