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Intitulé

Ministerieel van 1 juli 1985 - Ruilverkaveling - Recht van voorkoop


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1985
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1985
Page:13323
Entrée en vigueur / Effet 27/10/1985