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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 87010 du 3 mai 2000

"Est annulé l'arrêté royal du 24 janvier 1997 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale."


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2000
Numéro: 87010
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 24/01/1997

Période de vigueur du 24/01/1997 au ...