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Intitulé

Décret du 12 janvier 2023 modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2023
Page:	32569

Avis du Conseil d'Etat

72388

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2022 (art. 12: "à partir de l'année académique 2022-2023"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51305