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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration de la recherche scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/05/1986
Page:6828
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 01/09/2002