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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1976 fixant les modalités d'émission de la 6e tranche 1976 (tranche organisée en faveur des victimes des inondations de janvier 1976) de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1976
Page:1029
Avis du Conseil d'Etat --