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Intitulé

Loi portant du 30 mars 1965 portant approbation de l'Accord international sur l'huile et des annexes, faits à Genève le 20 avril 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1965
Page:8749
Avis du Conseil d'Etat 8770