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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2009
Edition:2
Page:2552
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 30/04/2012