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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1968 complétant le tableau de réduction de chargement pour le calcul restant dû, annexé à l'arrêté royal du 19 mai 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1968
Page:10829
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1993