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Intitulé

Décret du 15 octobre 1985 complétant le décret du 3 avril 1984 établissant, pour la Région Wallonne, une procédure de mise en oeuvre des zones de loisirs et de leurs extensions et modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1985
Page:18271
Avis du Conseil d'Etat 16511
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication