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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du budget, de la Commission interforces des casernements et fortifications, de la Commission interforces des transmissions


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1956
Page:4012
Avis du Conseil d'Etat --