help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1961 remettant en activité la commission créée par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1961
Page:3884
Avis du Conseil d'Etat 7478