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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1983
Page:10252
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983