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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2008
Page:36174
Avis du Conseil d'Etat 44622
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...