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Intitulé

Loi du 25 mai 2017 relative au financement du fonds amiante


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2017
Page:66691
Avis du Conseil d'Etat 60767
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017
Chapitre 3 (art. 3): 01/01/2015
Chapitre 5 (art. 5): 01/01/2020

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...