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Intitulé

Loi du 15 juillet 1863 approuvant la convention de commerce et de navigation conclue, le 12 mai 1863, entre la Belgique et les Pays-bas


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1863
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1863
Page:3421
Avis du Conseil d'Etat --