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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1992
Page:5203
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 14/06/2006