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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1992 rachat anticipé des obligations d'emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1992
Page:2928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1992