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Intitulé

Décret du 16 avril 1991 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1991
Page:14196
Avis du Conseil d'Etat 19915 + 19843
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990