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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1976 portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1976
Page:	8271

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1976