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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1981
Page:4322
  • 24/04/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13891
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication