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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1817 qui modifie celui du 17 mars 1815, relativement aux formes dans lesquelles sera assurée aux hospices la propriété des rentes et biens scellés, dont révélation s'est faite à leur profit


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1817
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques JO Deel 10, nr. 18, p. 2