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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 60, § 1er, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

33292

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1993 au ...