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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale et abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 1978 portant création d'un Comité ministériel de politique budgétaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1980
Page:3387
Avis du Conseil d'Etat --