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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1997 fixant le modèle et le contenu du contrat d'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1997
Page:18255
Avis du Conseil d'Etat 26536
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997