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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1972 modifiant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1972
Page:8234
Avis du Conseil d'Etat --