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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1991
Page:25353
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 2