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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2006
Edition:1
Page:37223
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/2006 au ...