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Intitulé

Ordonnance du 19 décembre 2013 contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2014
Page:5313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 13/12/2013 ("le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2013

TT


Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013