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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1969
Page:8874
Avis du Conseil d'Etat U - D