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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1885 création d'une croix militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1885
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1885
Page:637
Avis du Conseil d'Etat --