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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1964
Page:8244
  • 18/11/1964 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Dispositions transitoires pour les articles 16, 17 et 18

Remarques