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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1981 fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1981
Page:	9875

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication