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Intitulé

Décret du 22 janvier 1808 qui déclare l'article 7, titre XXVIII, de l'ordonnance de 1669, applicable à toutes les rivières navigables de l'empire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1808
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse