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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de la mission d'interprète au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1976
Page:	15829

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975