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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 1977 portant exécution de l'article 7 de l' arrêté royal du 15 avril 1977 portant création et fixant la structure d'un cours pédagogique à l'Academie royale des Beaux-Arts d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Période de vigueur

du ... au 55/55/5555