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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1991 adaptant la désignation et les compétences des fonctionnaires de l'Office national de l'Emploi qui exercent la surveillance concernant le contrôle de la législation en matière de prépension conventionnelle, aux dispositions de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1992
Page:1728
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2 : 09/01/1990