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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1896 croix-rouge de Belgique - Adoption d'un uniforme et d'insignes pour le personnel de la croix-rouge employé à l'armée de campagne et dans les forteresses


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1896
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1896
Page:5141
Avis du Conseil d'Etat --