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Intitulé

Loi du 8 juillet 1924 révisant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1924
Page:3554
Avis du Conseil d'Etat --