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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 2000 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2000
Page:24590
Avis du Conseil d'Etat 28652
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication