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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1998 portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1998
Page:27339
Avis du Conseil d'Etat 27478
Entrée en vigueur / Effet voir art. 19, 20