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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1964 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1964
Page:	1288

Avis du Conseil d'Etat

U - D