Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1991
Page:	20218

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

20726

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/09/1991 au ...