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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0618 27/11/1989 Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique