help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1949
Page:6843
Avis du Conseil d'Etat 427